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COMPORTEMENT AU DOMICILE:
Conformément à l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage, voici les rappels du comportement à domicile à adopter:
Article 5 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que:
Les haies vives, les arbres ou arbustes ou tout autre végétation plantés en bordure des voies publiques ou privées peuvent être source de danger. Ils peuvent masquer la visibilité des automobilistes, cacher des panneaux de signalisation routière ou gêner la circulation des véhicules ou piétons.
Aussi, en respect de la réglementation en vigueur et en tant que propriétaire ou locataire, vous devez veiller à la taille ou à l'élagage de votre végétation en la limite de propriété. Tout manquement à cette règle engage votre responsabilités, selon le cas, et peut entrainer des poursuites judiciaures en cas d'accident.
L'entretien des accès, revêtement, tête de pont et buse est à la charge du riverain propriétaire de l'ouvrage; en cas de défaut d'entretien leur responsabilité peut être engagée.
Le règlement général de voirie rappelle les principes de gestion du domaine public et fixe les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention sur la commune de Sablons.
Ce règlement est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.